Conditions générales de ventes et d'utilisations
Les conditions générales de vente (les « CGV », « Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions ») détaillées ci-dessous définissent les termes et conditions dans lesquels Balvi fournit ses produits et services (les « Produits »). Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site auprès de Balvi par toute personne (le « Client »).
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Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.
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Balvi se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, en visitant le Site et/ou en achetant un Produit, le Client accepte entièrement et sans réserve les présentes Conditions, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.
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Utilisation du Site www.parisbalvi.com (le « Site ») est édité par la société M. Reynaud EI exerçant son activité sous le nom commercial « Balvi », immatriculée au Répertoire des Métiers à Paris sous le numéro 914 151 675 RM 75 (« Balvi »).
Sous réserve de disponibilité du réseau Internet, le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Balvi, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Balvi ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
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Balvi ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Balvi ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
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Balvi se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Caractéristiques essentielles des Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants :
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la Commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Balvi apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Ces indications sont mises à jour automatiquement et régulièrement. Le Client est invité à consulter régulièrement le Site pour vérifier la disponibilité des Produits.
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Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Balvi n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
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Commandes La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Balvi sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Pour passer une Commande, le Client devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire à la réception de la confirmation de sa commande envoyée par email.
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Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation entière et sans réserve par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
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Refus de Commande Balvi se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Balvi pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que Balvi soit amenée à refuser de traiter une Commande y compris après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
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Balvi ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande y compris après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
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Balvi se réserve également le droit de refuser, d’annuler ou de résilier une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
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Prix et modalités de paiement Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, hors frais de douanes, autres taxes et éventuels frais administratifs liés à la livraison. Les autres taxes et les frais administratifs liés à la livraison doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
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Balvi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
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Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
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Le règlement des achats s’effectue via Stripe.
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Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Balvi vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés.
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Les données enregistrées et conservées par Balvi constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Balvi.
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Balvi se réserve la propriété du Produit jusqu’au complet encaissement de son prix ainsi que des frais de livraison éventuels.
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Politique de Livraison, de Retour et de Rétractation
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Livraison
La commande est préparée et expédiée au client après réception du paiement. Tout client dont le montant de la Commande est inférieur à 150 euros sera dans l’obligation de payer les frais de livraison de son colis. Pour toute commande supérieure à 150 euros le client se verra offrir les frais de livraison. Sous réserve de disponibilité dès le colis expédié, la livraison mettra entre 3 à 4 jours via le service de livraison de La Poste.
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Garantie, retour et échanges Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge du client. Les retours sont acceptés sous 15 jours, dès réception de la commande. La demande de retour s’effectue par mail à l'adresse suivante : balvicontact@gmail.com À la suite de l’acceptation de la demande du Client, il recevra, par e-mail, l'adresse à laquelle il faudra renvoyer le colis, il faudra joindre également une lettre expliquant le motif du retour ainsi que la facture du Produit constitue le bon de garantie nécessaire à sa mise en œuvre.Par ailleurs, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine avec notamment son étiquetage d’origine.
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Chaque Commande donne lieu à la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil à l’exclusion de toute autre garantie.
Rétractation
En cas d’annulation de la Commande, celle-ci doit être effectuée dans les 14 jours qui suivent le paiement de la Commande. La demande d’annulation s’effectue par mail à l’adresse suivante : balvicontact@gmail.com et doit être accompagnée d’une note expliquant le motif de l’annulation. A la suite de l’acception de la demande d’annulation du Client, sera remboursé du montant de sa commande dans les 48 heures et recevra un mail de confirmation de remboursement.
Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs Si, à la demande de Balvi, le Client/Utilisateur soumet des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de Balvi, le Client/Utilisateur envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), il accorde à Balvi le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire qu’il envoie. Balvi n’est pas et ne devrait pas être tenu (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Balvi peut, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que Balvi estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Le Client/Utilisateur s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Le Client/Utilisateur convient également que ses commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Le Client/Utilisateur ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire Balvi et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires. Le Client/Utilisateur est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude. Balvi n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que le Client/Utilisateur publie ou que toute autre tierce partie publie.
Renseignements personnels
La soumission des renseignements personnels du Client sur la boutique Balvi est régie par la Politique de Confidentialité.
Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité: https://www.parisbalvi.com/politique-de-confidentialité
Coordonnées
Pour toute question éventuelle, n’hésitez pas à contacter notre service client par mail à l’adresse suivante : balvicontact@gmail.com
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Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
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Contact
En cas de questions ou demandes particulières, n'hésitez pas à nous contacter !
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